HISTORIQUE
.C’est la Société SCI DUNE DE LESPINE constituée de l’Eurl Dune de LESPINE actionnaire à 70% et de la Société PREFERENCE HOME actionnaire a 30 %, qui a déposé le 26 juillet 2004 une demande de permis de construire pour 15 maisons et leur desserte qui sera la voie dite « DUNE DE LESPINE ». La gestion juridique de la voie « Chemin de la briqueterie « a fait l’objet d’une gestion particulière que l’on va détailler
L e lotissement Dune de LESPINE
Ensemble immobilier de bientôt 15 maisons, construites sauf une par la SCI Dune de LESPINE et constituant L’ASL Dune de LESPINE selon la législation des lotissements de plus de quatre lots
En forme de T cette voie privée partie intégrante du lotissement desservant les quinze maisons et constituant on a vu une parcelle cadastrée. Cette parcelle reste la propriété de la SCI Dune de LESPINE (voir détails)
Voie « Chemin de la Briqueterie »
Cette voie est préexistante à la création du lotissement. A l’origine cette parcelle appartenait à la « SOCIETE IMMOBILIERE ET INDUSTRIELLE DE SOULAC SUR MER » elle est rachetée en indivision par:
– SCI de la Dune de LESPINE 15/19°
Lors de laconstruction des 4 maisons coté pair du chemin de la Briqueterie, 1/19° de la parcelle sera attribué a chaque propriétaire, entrainant la disparition de fait de la Société KALICOBA
